AVIS DE CONSTITUTION

Suivant ASSP du 10 avril 2026 il a été constitué
l'exploitation agricole à responsabilité limitée dénommée
« PRIME MOUYNET » régie par les articles 1832 à 1870-1 du
Code Civil à l'exception de l'article 1844-5, par les
articles L. 324-1 à L. 324-11 du code rural et de la pêche
maritime. Capital social : 7.500,00 euros en numéraire.
Siège social : 522 Route d'Aussac 81600 CADALEN. Objet :
l'exploitation de biens agricoles. La société peut exploiter
une installation de production d'électricité utilisant de
l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont
fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire y
compris lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un
bail rural. Elle peut alors bénéficier de l'obligation de
rachat de l'électricité produite. Durée : 99 années. Gérante
pour une durée indéterminée : Madame Pauline
MARQUINE-MOUYNET, demeurant 21 Rue de Cocagne 81990 LE
SEQUESTRE. Immatriculation au RCS d'ALBI.

Il appartient à l'assemblée générale de se prononcer sur
l'agrément de nouveaux associés.